La cour militaire de l’ex province orientale siégeant au degré d’appel en matière répressive dans l’enceinte de la prison centrale de Bunia a acquitté le chef du groupement “Chini ya Kilima” Emmanuel Nobirabo pour insuffisance de preuve et condamné un capitaine des FARDC à la servitude pénale à perpétuité pour meurtre dans plusieurs arrêts rendus par ses trois(3) chambres, a constaté mardi l’ACP.

Dans ses arrêts la troisième chambre présidée par le major magistrat Jean-Pierre Tshiteya en plus de l’acquittement du chef du groupement Chini ya Kilima situé en territoire d’Irumu et un(1) autre prévenu condamné par le premier juge pour “participation à mouvement insurrectionnel” elle a acquitté un militaire de l’armée.

Par contre la troisième chambre a condamné un militaire à 20 ans de servitude pénale principale(SPP). pour “association de malfaiteurs, vol à main armée, coups et blessures aggravées” mais aussi il est par voie de conséquence sommé de payer le frais d’instance de l’ordre de 300.000 francs congolais.

Enfin dans son dernier arrêt de la présente audience la troisième chambre a infligé la peine de dix(10) de SPP contre trois(3) prévenus et un autre à cinq(5) ans de SPP poursuivis pour “association de malfaiteurs, vol à main armée “.

Par ailleurs la deuxième chambre présidée par le major magistrat Michel Pumbulu a condamné un capitaine de FARDC de l’unité navale à la servitude pénale à perpétuité pour “meurtre” et astreint à payer les dommages et intérêts évalués à 20.000 dollars américains alors qu’un major à vingt-cinq(25) mois pour “vol qualifié” en lui accordant de circonstances atténuantes mais l’a acquitté pour la prévention “incitation de militaires à commettre des actes contraires à la loi“.

Au cours de la même audience la deuxième chambre de la cour militaire de l’ex province orientale a condamné à douze(12) mois de prison quatre(4) éléments des FARDC poursuivis pour “dissipation de munitions de guerre” avec de circonstances atténuantes alors que cinq(5) autres ont été acquittés par la même chambre.

S’agissant du dossier de prévenus Kombe Kisangani, Mbusa Murangi et Emmanuel Bahati poursuivis pour “tentative de participation à mouvement insurrectionnel” la deuxième chambre les a condamnés à trois(3) ans de SPP soit une réduction de peine de sept(7) ans par rapport au verdict du premier juge.

La deuxième chambre a acquitté un sujet Ougandais condamné par le premier juge à cinq(5) ans de SPP poursuivi pour “espionnage” au profit de son pays d’origine et par ricochet ordonné la restitution de tous ses biens saisis.

En outre dans l’un de ses arrêts la première chambre de la cour de l’ex province orientale présidée par le lieutenant colonel Joseph Bulukungu et premier vice-président de la même juridiction a d’une part ordonné l’acquittement de deux(2) lieutenants colonels et de l’autre la condamnation d’un militaire à sept (7) ans et l’autre à cinq(5) ans pour violation de consignes.

La réduction de peines pour certains prévenus fait suite à leur acquittement de certaines préventions ainsi qu’à leur reformulation par le deuxième juge, souligne t-on.

ACP


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