Selon le professeur André Mbata, les arrêts de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoire.

André Mbata

la cour ne peut pas nous faire une telle hérésie en se fondant sur l’article 168 de la Constitution qui dispose que les arrêts de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoire. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ” déclare la constitutionnaliste André Mbata.

Rappelons que la cour constitutionnelle s’est prononcée sur la requête du président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso.

Concernant la question de savoir si l’Assemblée nationale pouvait continuer à siéger ou clôturer sa session de mars suivant l’ordonnance du président déclarant l’Etat de siège mais aussi vu la troisième vague de Covid19.

Par Gédéon Ngango

Goma

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