La Cour Pénale Internationale (CPI) a accepté d’analyser la plainte d’un groupe d’experts canadiens contre Joseph Kabila.
Dans une correspondance adressée au Parlement canadien pour la justice internationale datée de mardi 31 mars 2021, le chef de l’unité des informations et des éléments de preuve du bureau du procureur de la CPI remercie ce collectif pour les renseignements leur transmis et promet de les ajouter sur sa base des données des informations sur la RDC pour analyse.
» Je vous remercie des renseignements que vous nous avez transmis. Nous les ajouterons à notre collection d’informations sur la RDC et nous en ferons l’analyse avant de les transmettre aux employés du bureau du procureur qui prendront les mesures appropriées « , lit-on dans cette lettre signée par Mark Dillon.
Par ailleurs, la CPI rappelle que le bureau du procureur enquête actuellement sur la situation au Congo-Kinshasa : « En 2003, par suite aux diverses communications portant sur ce sujet, le procureur a indiqué que la situation en République Démocratique du Congo devenait prioritaire pour son bureau. En avril 2004, la situation en RDC a été déférée officiellement au procureur par le gouvernement de ce pays et en juillet 2004, le procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur cette situation. Lorsqu’il en a fait l’annonce, le procureur a souligné son intention de viser les personnes portant la plus grande responsabilité des crimes commis actuellement en République Démocratique du Congo et révélant de la compétence de la Cour », ajoute la même correspondance.
Pour rappel, 17 experts réunis au sein du Parlement canadien pour la justice internationale ont déposé le 17 juin 2020 au bureau du procureur de la CPI une plainte contre Joseph Kabila. Dans cette plainte, ils invitent cette instance judiciaire internationale à ouvrir une enquête judiciaire sur la responsabilité présumée de l’ex chef de l’État dans la commission de certains crimes contre l’humanité qui sont de la compétence de la CPI.
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