Après son réexamen par la commission Economie et Finance (Ecofin) mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat, le budget pour l’exercice 2023 de la RDC est estimé à 16 milliards $, une hausse par rapport au budget en exercice 2022, évalué à 11 milliards.
Au total 425 députés nationaux sur les 426 ont voté cette loi des finances au cours de la plénière du jeudi 15 décembre 2022.
A en croire le député Boris Mbuku Laka, président de la Commission économie et finances de l’Assemblée nationale, cette augmentation du budget pour l’exercice 2023 se justifie grâce aux recettes additionnelles de l’ordre de 466.1946.514.000 milliards de francs congolais dégagées au Sénat.
Parmi ces recettes, il s’agit des douanes et accises (DGDA), des recettes pétrolières non fiscales, de la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de participation (DGRAD) et celles de la Direction générale des impôts (DGI).
La chambre basse du parlement a également examiné le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédits, le projet de loi portant blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et répression de la traite des personnes a aussi été examiné, ainsi que la désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Retenons que cette séance convoquée le jeudi 15 décembre au parlement a marqué la clôture de la session ordinaire de septembre 2022.
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