RAPPORT DE DEROULEMENT DE L’ATELIER DE PLAIDOYER ET D’ECHANGE SUR LES IRREGURALITES CONSTATEES ET DOCUMENTEES DANS LES ASSIETTES ANNUELLES DE COUPE 01, 02, 03 et 04 DE LA COKIBAFODE PERPETREES PAR LE CONCESSIONNAIRE PRECITE EN « 2021-2022 » DANS LES GROUPEMENTS DE MONDUNGA ET MOWEA DANS LE TERRITOIRE DE LISALA, PROVINCE DE LA MONGALA, TENU LE 09 NOVEMBRE 2022 A LISALA DANS LA SALLE DE REUNION DU LYCEE MONZOTO.
L’an deux mille vingt et deux, le neuvième jour du mois de novembre, dans la salle de réunion du Lycée Monzoto ; s’est tenu un atelier d’échange, discussion et débat centré sur le thème principal évoqué ci-haut, en charge de la firme chinoise d’exploitation forestière dénommée COKIBAFODE fait commis précisément dans les deux groupements du territoire de Lisala à savoir Mondunga et Mowea.
Commencé avec un retard d’une heure et demi suite à la pluie qui s’est abattue dans la ville, l’atelier a ouvert ce porte mercredi 09 novembre de l’année en cours à 10H00 par l’hymne national, suivi de de la présentation des participants en suite le mot d’ouverture prononcé par le président national de l’Action des jeunes pour le bien-être social « AJBS » en sigle mettra en marche la locomotive du jour tout en s’articulant en ces termes : « La province de la Mongala abrite plusieurs concessions forestières par le fait qu’elle a un immense foret riche en essences ligneuses. Sa positions géographiques facilitent l’évacuation à travers ses cours d’eau navigables et la présence d’une main-d’œuvre locale.
Après le moratoire décrèté sur l’exploitation des forêts congolaises et les exigences de la règlementation du bois sur le marché́ de l’Union Européenne, plusieurs sociétés forestières avaient fermé leurs portes et permettant ainsi les sociétés aux capitaux chinois de prendre la place. Plusieurs attributions des concessions sans respect de la règlementation ont été́ opérées de 2015 à 2020.
Les organisations nationales et provinciales de la société civile environnementales regroupées au sein du Réseau des Observateurs indépendants des Ressources Naturelles continuent décrier l’exploitation illégales du bois d’œuvre observées dans les opérations de la société COKIBAFODE[1] dans la province de Mongala.
Cependant, plusieurs dénonciations ont été faites et adressées aux coordinations provinciales et autorités provinciales à Lisala sans succès. Ces acteurs ont remonté avec le plaidoyer au niveau de Kinshasa où des rapports ont été introduits à l’administration forestière nationale qui tarde de prendre des actions pour mettre de l’ordre dans le secteur.
Par ailleurs, Les différents rapports des missions de contrôle forestier réalisées dans ces concessions renseignent que depuis 2018, Maniema Union II devenue COKIBAFODE ne détenait aucun document de planification de l’exploitation forestière, notamment le plan de gestion provisoire et le plan annuel d’opération.
Or, l’absence de planification de l’exploitation se répercute sur les droits des communautés qui négocient des projets communautaires par village ou par groupement selon le mouvement de l’exploitation dans la forêt, sans avoir des données sur la quantité des bois à exploiter. Ceci laisse des projets de construction des infrastructures scolaires et sanitaires inachevées faute d’une bonne planification.
C’est dans ce cadre que l’Action des Jeunes pour le bien-être social AJBS en sigle, à travers la subvention Incubator, vient présenter les résultats de son travail de terrain afin de soutenir la suite de ce plaidoyer en complétant les informations déjà disponibles et proposer des sanctions pour mettre fin à ces pratiques illégales.
C’est dans ces mots que je déclare ouvert les travaux de cet atelier.
Je vous remercie ». Fin de citation.
Il s’en est suivi de la prise de photo en famille et directement interviendra la pause-café vers 11H30. Après la pause-café, le facilitateur consultant Ir Bienvenu BOSUA prendra la parole pour présenter aux participants installés devant un écran projecteur ; les différentes violentions de droits des communautés locales mais aussi ceux dont la province tombe victime voire même l’Etat congolais en général et à titre illustratif nous citons :
• Non existence du plan d’Aménagement forestier ;
• L’Absence du Plan Annuel d’Opération ;
• Usage d’un Plan de Gestion Provisoire ne reflétant nullement la réalité ;
• Absence de matérialisation des limites de concession, AAC et parcelle de coupe ;
• Non marquage des souches d’arbre abattus ; Aucun arbre d’avenir n’est visible dans l’exploitation de COKIBAFODE qui pourra reconstituer le volume exploitable durant la rotation à venir ;
• Absence des contrats de travail ;
• Non existence des limites des différentes subdivisions de la concession (ZDR ; BAQ et AAC) ;
• Absence du carnet de chantier cause de l’absence des informations exactes des volumes abattus ;
• Absence des déclarations trimestriels (la société n’a produit aucune déclaration trimestrielle de la quantité de bois d’œuvre produit depuis le début de l’exploitation en 2021) ;
• L’absence totale de services pouvant conduire à une administration forestière au sein de la société ;
• Abattage des essences non autoriser dans le permis de coupe ;
• Le non-respect de Diamètre Minimum d’Exploitabilité (DME) ;
• Opacité dans la gestion des Fonds de développement des communautés dans la mise en œuvre de la clause sociale de cahier des charges ;
• Absence d’Équipement de Protection Individuelle (EPI) ;
• Le déficit communicationnel entre le personnel chinois et Congolais créant ainsi l’interférence linguistique ;
• Absence de la base vie ;
• La délivrance de deux permis de coupe industrielle de bois d’œuvre en 2021, dont un Permis de Coupe Industrielle de Bois d’œuvre est marqué MGL et l’autre EQT ;
• L’abattage de bois d’œuvre par la société à l’AAC 1 de Janvier à Mai 2022 sans une lettre de prolongation du Ministre ayant la forêt dans ses attributions ; c’est-à-dire la société a utilisé le PCIBO 2021 en 2022 sans l’autorisation préalable du Ministre de la tutelle ;
• La destruction de certaines rivières lors de l’opération de l’ouverture des routes et débardage des grumes par les engins de la société COKIBAFODE, cas de la rivière Kpanzakpa dans le groupement Mondunga voir image en annexe ;
• Emplacement de chantier sans une étude d’impact environnementale et sociale, le chantier est moins de 10 m de la rivière Kulupate à Mowea ;
• La société a fait une clôture de son chantier par des fosses créant ainsi des érosions près de la rivière Kulupate à Mowea, Conséquence du tarissement de la rivière ; (Image en annexe) ;
• Erosion à la rivière Apoto à Bolongo lors d’aménagement de la route par la société COKIBAFODE, l’érosion est moins de 20 m de la Route Nationale 6 et la source précitée est tarit ;
• Tarissement de la rivière Lepo suite aux travaux des saignées faites par la société COKIBAFODE à Ngale ;
• La coupe de plus de 700 grumes au groupement Mowea sans l’inventaire forestier, ni la signature des clauses sociales du cahier de charge avec la communauté, violation de l’Arrêté Ministériel 072 ;
• Abandons des déchets de toutes nature au niveau du chantier de COKIBAFODE (Groupement Mowea) ;
• Aucun contrat signé avec les travailleurs ;
• Le salaire est payé selon ce qui convient pour l’employeur. Du fait qu’il n’y a pas de contrat où les heures de travail sont prévues; les heures supplémentaires ne sont pas à penser. En conséquence, tous les travailleurs sont exposés à leurs risques et périls ;
• Manque d’équipements de protection individuelle. A l’instar d’autres explications et présentations largement détaillé par le Facilitateur pour l’intérêt et bénéfice de tous les participants cette gamme de violation des droits par le concessionnaire COKIBAFODE énumérés ci-haut à attirer l’attention de tout participant au regard de déviation fiscale et violation des lois et règlementation en vigueur de la République ; c’est fût le point chute de l’exposé du Facilitateur, l’ingénieur Bienvenu BOSUA sur les graves violations des droits des communautés locales voir de la province ainsi que l’Etat congolais commise par la firme chinoise COKIBAFODE.
A la lueur de l’échange fructueux qui a eu lieu ; les séries des questions sur lesquelles le Facilitateur avait obligation d’éclairer la religion des participants étaient au rendez-vous et tout le monde était satisfait des réponses fournis par ce consultant mais certains participants étaient restés même dans leur soif car le temps n’avait pas permis de rencontrer toutes les questions soumises à l’endroit du Facilitateur pour l’intérêt beaucoup plus des communautés locales.
Il est important à signaler que, du premier jusqu’au dernier participant à l’atelier qui avait pris la parole en vue de poser les questions d’éclairessissement sur le thème du jour ; chaque intervenant a eu à remercier sincèrement les partenaires qui ont concouru à financer cette activité par l’entremise de l’EIA en collaboration avec l’AJBS structure terrain et ont suscité le gout de voir ces actions et activités se répéter à plusieurs reprise et étendre le chant d’activités afin d’atteindre par la même vulgarisation les congolais les plus récurés se trouvant en situation difficile faute de l’exploitation abusive et non règlementaire de toutes les sociétés d’exploitation forestière où qu’il se soit installées. Après avoir répondu à toute les questions posées à l’endroit du facilitateur ; les participants étaient à l’obligation de se retrouver à la salle de réfectoire pour la pause repas et ce fut à partir de 15H30.
Dans le souci de constater l’assimilation de la matière par les participants et recueillir auprès d’eux les attentes ainsi que les craintes, les travaux de carrefour ont été organisés et reparti en trois groupes dont chacun devrait nécessairement répondre à trois questions suivantes :
1. Comment pousser COKIBAFODE à instaurer une administration et appliquer la réglementation forestière ?
2. Comment pousser COKIBAFODE à respecter le code du travail de la RDC et le droit de la communauté locale ?
3. Comment faire pour réduire l’interférence politique de l’exploitation forestière de COKIBAFODE ?
Chacun de ces trois groupes avaient répondus à sa manière à ces trois petites préoccupations. Voici les éléments de la réponse du premier groupe composer de 14 participants :
* Il faut dialoguer avec les représentants de COKIBAFODE afin qu’il installe une administration pour une gestion meilleure de leur entreprise ; au cas de respect les autorités compétentes sont censées de suspendre jusqu’à nouvel ordre les activités de la firme ;
* Que COKIBAFODE respect le code forestier de la RDC et l’arrêté ministériel n°072 ; l’Etat et les ONG doit faire le suivi conformément aux articles 103 et 104 du code forestier ;
* L’implication des ONG nationaux et internationaux sur le respect des lois, les traités et accords internationaux conclus par la RDC en matière de protection de l’environnement ;
* Sensibilisation des autorités administratives et les communautés locales sur les lois qui régissent l’exploitation forestière en RDC.
Voici les éléments du deuxième groupe composé de 13 personnes :
v L’Etat congolais à travers ces ministères (Economie, Environnement, Travail et prévoyance sociale y compris l’Agence nationale de promotion de l’investissement « ANAPI ») doivent veiller à la stricte délivrance des différents documents qui autorise et permettent l’exploitation légale des personnes et les services en RDC tel que : RCCM, Titre de concession forestière, Code du travail mais aussi connaitre si la société est statut étranger et faire l’application rigoureuse du code forestier congolais en vigueur ;
v L’Inspecteur du travail doit organiser et soumettre l’entrepreneur COKIBAFODE à :
ü La mise à place d’un syndicat des travailleurs ;
ü La signature d’une convention collective ;
ü Faire interagir la sécurité sociale ;
ü L’accompagnement de la société civile pour le respect de cahier de charge sociale, cas de communautés locales ;
ü La sensibilisation de la communauté locale à se prendre en charge par les voies légales en cas d’abus de clause par le concessionnaire.
– Assoir l’indépendance de structures des gestions vis-à-vis de pouvoir politique, dialoguer avec le pouvoir politique au cas de non succès monter à la vitesse supérieure par dénonciation et être accompagner par une ONG accompagnant la communauté locale.
Voici les éléments du troisième et dernier groupe de 12 participants:
Ø L’Etat congolais doit imposer aux concessionnaires d’utiliser au sommet ou dans les instances décisionnelles rien que les personnes qualifiées en administration et en réglementation forestière mais aussi engager un facilitateur qui doit conseiller et orienter la société en matière de réglementation forestière ;
Ø L’obligation par l’Etat à imposer à toute société d’exploitation forestière de son registrer auprès de services régissant le travail (Office national d’Emploi) ONEM afin de s’imprégner de la réglementation de l’emploi et l’appliquer ; exiger une commission tripartite (Ministère de travail, Inspection du travail et l’ONEM pour le contrôle régulier de l’application du code de travail et sanctionner au cas de non-respect. L’implication de la société civile environnementale et plus spécifiquement proposer à l’assemblée provinciale le vote d’un édit pouvant règlementer le code du travail au niveau de l’exploitation forestière ;
Ø Interdit les acteurs politiques et non compétents de s’ériger en facilitateurs de la société.
Ainsi prends fait l’atelier du jour qui a marqué une forte présence et intérêt des acteurs de la société civile car le Coordonnateur provincial de l’Environnement qui avait reçu l’invitation et s’est présenté même dans la salle de l’atelier a été sommé par le ministre provincial de l’Intérieur qui est en même temps avocat conseil de COKIBAFODE, à sortir de la salle faute de quoi il se verra être sanctionné. Par ailleurs la COKIBAFODE représentation provinciale elle qui avait reçu en bonne et due forme l’invitation pour cet atelier n’a pas à son tour répondu à cet appel sachant bien qu’elle devrait mise à nu dans les débats qui couvriraient cet atelier du fond en comble dans toute cette activité.
Le mot de clôture du président national de l’AJBS a eu à renfermer en beauté le rideau de cet atelier qui s’est prononcé en ce terme :
« Mesdames et messieurs très chers participants ; immense est notre joie de faire lecture par votre intermédiaire de l’intérêt grandiose dont vous avez fait montre tout au long de l’atelier d’aujourd’hui dans l’enceinte de la salle de réunion de Lycée Monzoto ; lequel atelier à tourner le réfléchirons et échanges fructueux centré sur le plaidoyer et échange des irrégularités constatées et documentées par l’AJBS dans l’exploitation forestière de la firme chinoise dénommée COKIBAFODE suite à leur exploitation non conforme à la réglementation en vigueur en la matière.
Votre présence, vos apports, vos suggestions et questionnements nous ont édifié d’avantage et nous pousse de faire mieux et d’aller en avant.
Merci encore de plus, soyons tous unis pour l’unique cause celle de défendre l’intérêt commune sans relance ni crainte aucune.
Merci de votre participation ». Fin de citation.
Pour le secrétariat AJBS
Me. Jean De Dieu LIBOLE
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