Conflit en RDC : nouvelles sanctions américaines contre le Rwanda

Le Département du Trésor américain, à travers son Office of Foreign Assets Control (OFAC), a annoncé une nouvelle salve de sanctions ciblant quatre hauts responsables rwandais ainsi que l’ensemble des Forces de défense rwandaises (RDF), désormais inscrits sur la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN).

Les quatre responsables militaires rwandais sanctionnés

– Vincent Nyakarundi (Nyakarundi), de nationalité rwandaise, est le chef d’état-major de l’armée des Forces de défense rwandaises (RDF). Il occupe un poste de haut commandant des forces terrestres rwandaises, lesquelles ont mené des opérations militaires en appui au M23.

– Ruki Karusisi (Karusisi), général de division, commande la 5e Division d’infanterie des RDF. Ancien commandant des forces d’opérations spéciales, il a supervisé des opérations militaires en soutien au M23.

– Mubarakh Muganga (Muganga) est le chef d’état-major général des RDF. Nommé en juin 2023, il occupait auparavant le poste de chef d’état-major de l’armée rwandaise. Il est accusé d’avoir joué un rôle clé dans la planification des opérations et le commandement des forces rwandaises engagées dans l’est de la RDC.

– Stanislas Gashugi (Gashugi) a été nommé commandant des forces d’opérations spéciales des RDF le 15 mars 2025, succédant à Karusisi.

Une pression économique accrue

Avec cette désignation, tous les avoirs et intérêts détenus aux États-Unis par les personnes et entités sanctionnées sont bloqués. Les citoyens américains, tout comme les entités opérant sous juridiction américaine, se voient interdire toute transaction ou prestation de services en leur faveur.

Dans la foulée, l’OFAC a toutefois émis le General License 1, autorisant une période de « wind down » – démantèlement progressif des transactions impliquant les RDF. Cette mesure vise à permettre une cessation ordonnée des engagements existants, évitant ainsi des ruptures brutales dans certains contrats ou opérations financières.

Cette décision intervient dans un climat sécuritaire toujours explosif dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, où les combats opposent les forces congolaises aux rebelles du M23. Washington accuse Kigali de soutenir logistiquement et financièrement la rébellion, malgré les démentis répétés des autorités rwandaises et les appels de la communauté internationale au retrait des troupes rwandaises du territoire congolais.

Les nouvelles sanctions renforcent ainsi la pression économique et diplomatique sur Kigali, avec pour objectif affiché d’entraver tout financement ou appui logistique à la rébellion active dans l’est congolais.

Des risques juridiques lourds

Le Trésor américain rappelle que les violations des sanctions peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales, tant pour les personnes américaines qu’étrangères. Les institutions financières et entreprises s’exposent également à des mesures punitives en cas d’implication dans des transactions avec des entités désignées.

Les interdictions couvrent toute contribution ou prestation de fonds, biens ou services au profit d’une personne sanctionnée, ainsi que la réception de tels avantages en provenance de celle-ci. Une mise en garde claire qui élargit la portée extraterritoriale des sanctions américaines.

Par cette nouvelle offensive financière, Washington envoie un signal fort à Kigali et réaffirme son implication dans la recherche d’une désescalade durable du conflit à l’est de la RDC.