RDC : le gouvernement lance des poursuites contre les infractions numériques

Le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) annonce la mise en œuvre effective de poursuites judiciaires contre les auteurs d’infractions commises dans le cyberespace. Dans un communiqué officiel signé le 3 mars 2026 à Kinshasa, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, rappelle que l’espace numérique congolais « ne constitue en aucune circonstance une zone de non-droit ».

Le gouvernement souligne que l’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques, notamment TikTok, Facebook, X ou WhatsApp, doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République, en particulier le Code du numérique, le Code pénal et les libertés fondamentales garanties par la Constitution.

Tout en réaffirmant l’attachement à la liberté d’expression consacrée par la Constitution de la République démocratique du Congo, le ministre précise que celle-ci ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni justifier des atteintes aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.

Sont notamment visés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée. Les auteurs présumés, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger, s’exposent à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect des principes de légalité, de proportionnalité des peines et du droit à un procès équitable.

Le communiqué instruit les procureurs généraux, les procureurs de la République et les auditeurs militaires à veiller à l’application stricte de ces mesures, en s’appuyant sur une base légale claire et dûment motivée. Il prévoit également, lorsque les conditions sont réunies, le recours aux mesures de retrait, de blocage ou de suspension de contenus manifestement illicites, sous contrôle des juridictions compétentes.

Le ministère insiste enfin sur la protection des victimes, la confidentialité des procédures et l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale en cas d’infractions commises depuis l’étranger.

Cependant, cette annonce suscite déjà une vive controverse au sein de l’opinion congolaise. Si certains saluent une démarche visant à assainir l’espace numérique et à lutter contre les dérives en ligne, d’autres redoutent un possible durcissement susceptible d’entraver la liberté d’expression, notamment dans un contexte politique et sécuritaire sensible.