La récente décision de la Cour suprême, perçue comme un avantage pour Donald Trump, a suscité de vives inquiétudes sur l’avenir de la démocratie américaine. En accordant une large protection judiciaire au président pour les actes potentiellement illégaux commis durant son mandat, la Cour a provoqué une réaction virulente des démocrates. Ils y voient une menace pour la séparation des pouvoirs et l’État de droit.
La décision dans l’affaire « Trump v. États-Unis », rendue le 1er juillet, a suscité l’indignation des opposants de Trump. Pour beaucoup, cette décision ressemble à une autorisation pour un exercice incontrôlé du pouvoir présidentiel. En permettant à un président d’échapper aux poursuites pour des actes commis dans l’exercice de ses fonctions, la Cour pourrait, selon certains critiques, ouvrir la voie à des abus de pouvoir sans précédent.
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Donald Trump Intouchable ?
Le camp démocrate, notamment le directeur adjoint de la campagne de Joe Biden, Quentin Fulks, n’a pas mâché ses mots, qualifiant cette décision de « feuille de route pour instaurer une dictature ». De même, la juge Sonia Sotomayor a vivement critiqué cette décision, affirmant qu’elle risquait de transformer le président en « roi au-dessus des lois ».
Les spécialistes sont divisés sur les implications de cette décision. Pour certains, comme Thomas Gift de l’University College de Londres, les inquiétudes sont exagérées. Il souligne que cette décision ne confère pas une immunité absolue pour tous les actes d’un président. En revanche, Brian Christopher Jones, de l’Université de Liverpool, estime que cette nouvelle jurisprudence facilite la transformation d’un président en dictateur potentiel.
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Un Besoin de Clarification Juridique
Il est indéniable que la jurisprudence américaine nécessitait une clarification concernant l’immunité présidentielle. La Cour suprême a tenté de définir plus précisément les protections accordées à un président, mais la portée et les limites de ces protections restent floues. Jacob Maillet, spécialiste du droit constitutionnel nord-américain, souligne que cette décision introduit une « présomption d’immunité » pour les actes commis dans le cadre des fonctions officielles du président, mais la définition de ce cadre reste sujette à interprétation.
La décision de la Cour suprême pose des questions cruciales sur les futurs cas juridiques impliquant des présidents. Emma Long, de l’Université East Anglia, note que cette nouvelle jurisprudence va accroître la charge des procureurs pour démontrer l’absence d’immunité dans certains cas, ce qui pourrait ralentir les poursuites contre Donald Trump, notamment celles liées à ses actions avant et pendant son mandat.
Les adversaires de Trump estiment que cette décision cherche à protéger l’ancien président des poursuites actuelles et futures. Ils craignent que cette immunité renforcée puisse annuler des condamnations ou des accusations, notamment celles liées à l’affaire Stormy Daniels ou à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Ils voient un risque que cette décision ralentisse les procédures judiciaires en cours, influençant potentiellement l’élection présidentielle de 2024.
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