RDC : Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics.

La Cour de cassation a condamné, ce mardi, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à une peine de trois ans de travaux forcés. L’ancien membre du gouvernement a été reconnu coupable de détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.

Selon l’arrêt rendu, la somme détournée concernait un financement public alloué à hauteur de plusieurs millions de dollars, destiné à doter la capitale provinciale d’une nouvelle maison carcérale.

Des sanctions supplémentaires

En plus de la peine principale, la Cour a assorti sa décision de plusieurs sanctions :

• Interdiction pendant cinq ans, après exécution de la peine, d’exercer le droit de vote et le droit d’éligibilité.

• Interdiction d’accéder aux fonctions publiques et para-étatiques, quel qu’en soit l’échelon.

• Privation du droit à la libération conditionnelle.

Une affaire très suivie

Le procès de Constant Mutamba, ouvert il y a plusieurs semaines, a attiré l’attention de l’opinion publique et de la classe politique congolaise. L’affaire portait sur un financement évalué à près de 19 millions de dollars, alloué pour un projet de prison moderne à Kisangani mais dont la réalisation n’a jamais vu le jour.

La défense dénonce une décision politique

À la sortie de l’audience, les avocats de Constant Mutamba ont vivement contesté la décision de la Cour.

« La justice est malade », ont-ils déclaré, dénonçant ce qu’ils considèrent comme un procès politique visant à écarter leur client de la scène publique.

Réactions partagées

Du côté de la société civile, certains acteurs saluent néanmoins une décision qui, selon eux, constitue un signal fort dans la lutte contre la corruption et l’impunité en République démocratique du Congo

Après le prononcé de sa condamnation, Constant Mutamba a été amené sous bonne escorte par l’armée et la police. Le cortège a fait escale au commissariat provincial. En attendant la notification de sa condamnation dans les 10 jours, il reste sous mandat de dépôt. Ses proches souhaitent qu’il soit assigné à résidence surveillée.