RDC – Procès Général Yav : la Haute Cour Militaire face à un dossier sans preuve

Les débats ont pris une tournure cruciale devant la Haute Cour militaire dans l’affaire de trahison visant le lieutenant-général Philémon Yav Irung. Au cœur du dossier : un message téléphonique présumé, attribué à l’ancien responsable militaire rwandais James Kabarebe, que le ministère public présente comme l’élément déclencheur d’un plan de déstabilisation contre la RDC.

Selon l’auditeur général, ce message aurait transité par un intermédiaire et aurait évoqué l’existence d’obstacles internes, notamment le général-major Peter Cirimwami Nkuba, présenté comme faisant barrage au projet. Pour l’accusation, cette mention constituerait un indice de collusion avec des acteurs étrangers hostiles.

Mais à l’ouverture de cette phase déterminante du procès, un constat s’impose : la preuve centrale fait défaut. L’auditeur général a admis devant la Cour n’avoir jamais vu personnellement le message incriminé. Il soutient que celui-ci aurait été effacé par le prévenu lors de la phase préjuridictionnelle, avant toute exploitation judiciaire.

Le ministère public invoque également des limites techniques. Bien que les téléphones saisis aient été soumis à des expertises, aucune donnée n’a pu être récupérée, en raison, selon l’accusation, de la sophistication des appareils utilisés.

Une argumentation que la défense rejette catégoriquement. Les avocats du lieutenant-général Yav Irung dénoncent une poursuite fondée sur des suppositions et rappellent un principe fondamental du droit pénal : la charge de la preuve incombe exclusivement à l’accusation. Ils exigent la production effective du message, estimant inacceptable qu’un officier supérieur encourant la peine capitale soit jugé sur la base d’une preuve inexistante.

Lors d’une plaidoirie remarquée, Me Carlos Ngwapitshi a fustigé ce qu’il qualifie de « raccordement frauduleux », pointant l’incapacité du ministère public à établir matériellement l’infraction reprochée. Pour la défense, le doute est manifeste et doit, conformément au droit, profiter à l’accusé.

De son côté, Philémon Yav Irung nie catégoriquement avoir reçu le moindre message de James Kabarebe et rejette toute implication dans un projet de déstabilisation.

Alors que la Haute Cour militaire poursuit l’examen de ce dossier sensible, une question centrale demeure : la justice peut-elle condamner sans preuve matérielle ? La réponse de la Cour est désormais attendue avec une attention particulière, tant les enjeux judiciaires, militaires et politiques sont considérables.