Brexit : Le Parlement britannique se penche sur le projet de loi visant à sortir du droit européen

Quelques ratures à prévoir. Le Parlement de Westminster débat ce jeudi du projet de loi du gouvernement visant à déterminer quelles lois européennes seront conservées dans le droit britannique après le Brexit, et comment celles-ci seront réécrites ou adaptées.

Ce processus complexe doit marquer la sortie de l’Union européenne et « le retour à la souveraineté du Parlement », selon le ministre chargé de la sortie de l’UE, David Davis. Mais l’opposition dénonce une méthode expéditive qui autorise le pouvoir à décider de modifications sans l’aval des élus.

Abrogation du Communities Act de 1972 au programme

Annoncé en 2016 sous le nom de « Loi d’abrogation » (Repeal Bill), le projet de loi a été rebaptisé « Loi de (retrait de) l’Union européenne ». Il prévoit d’abroger le «  European Communities Act » de 1972, qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

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C’est l’entrée en vigueur de ce projet de loi, « l’un des plus importants textes législatifs » de l’histoire du pays, selon David Davis, qui marquera l’officialisation du retrait britannique.

45 ans de droit à revoir

En rejetant en bloc les « Acquis communautaires », soit l’ensemble des législations européennes qu’il a contribué à élaborer depuis près de 45 ans, le Royaume-Uni s’exposerait à de multiples vides juridiques. Pour éviter une telle situation, le projet de loi doit permettre de transposer une grande partie des lois européennes dans le droit britannique.

Face à l’ampleur de la tâche, le ministère chargé du Brexit n’est pas parvenu à communiquer précisément le nombre de textes concernés. Il a simplement indiqué que « plus de 12.000 règlements européens » s’appliquaient au Royaume-Uni. De nouvelles lois vont donc être écrites, d’autres seront modifiées pour supprimer les références aux normes européennes