Le député Juvénal Munubo, élu de Walikale (Nord-Kivu), a présenté une proposition de loi dans le but d’améliorer l’accès à la justice en République Démocratique du Congo et de protéger les groupes vulnérables, conformément à la vision du Président de la République et du programme du gouvernement.

La loi suivante a été promulguée par le Président de la République : l’article 123 bis est ajouté au code de procédure pénale congolais, tel que modifié en 1979, par l’ordonnance N°79/005 du 06 juillet 1979. L’article 123 bis stipule que les personnes victimes de violences sexuelles, les témoins de violences sexuelles, les personnes handicapées permanentes, les veuves et les orphelins abandonnés, les personnes âgées abritées en maison de retraite ou abandonnées par leur famille sont exemptées de tous les frais de justice et autres frais liés à la procédure, qu’ils soient en demande ou en défense, en voies de recours et même en délivrance des pièces et expédition pour exécution.

Après avoir été déclarée recevable, la proposition de loi a été transmise à la commission Politique, administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Elle sera affinée et révisée pendant une période de trois jours (du 19 au 21 avril).

La proposition sera ensuite présentée à l’Assemblée Nationale lors de la prochaine séance plénière pour son adoption, avant d’être promulguée par le Chef de l’État et publiée dans le journal officiel.

Bin Wabthomas

Wab-infos.com

Abonnez-vous à Wab-infos

Ne manquez plus aucune actualité instantanée !
Abonnez-vous avec votre email 📨 et rejoignez notre incroyable
communauté de 2 500 000 abonnés.

Si vous avez aimé cet article, n'hesitez pas à le partager sur les reseaux sociaux!!!