Renvoi du dossier Bukanga Lonzo à la Cour constitutionnelle : le Juge de cassation visé par la défense de Matata !

Les avocats de l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo comptent initier une action judiciaire contre le juge de la Cour constitutionnelle suite au renvoi du dossier de leur client à la Cour constitutionnelle.

Selon eux, ils attendaient que la Cour de cassation leur réponde ou décline sa compétence après avoir soulevé plusieurs exceptions d’incompétence dans ladite affaire.

« Aujourd’hui, nous sommes en train d’évaluer les possibilités de saisir les instances judiciaires par la procédure de prise à partie contre les juges de la Cour de cassation. Parce que nous avons démontré que le fait de soulever l’exception d’incompétence devant une juridiction ne peut pas induire implicitement le fait qu’on ait soulevé l’exception d’inconstitutionnalité, c’est deux procédures différentes et c’est deux sens juridiques différents », a déclaré ce matin sur la Radio Top Congo, maître Laurent Onyemba, l’un des avocats de Augustin Matata Ponyo.

Et d’ajouter : « La loi prévoit que si un juge, dans le prononcé, l’instruction ou au travers son comportement devant une affaire et qui entame justement l’œuvre qu’il produit engage responsabilité pénale ».

Dans le prononcé de son arrêt avant-dire droit du vendredi 22 juillet dernier, la Cour de cassation avait décidé de saisir la Cour constitutionnelle en interprétation des articles 162, 163 et 164 de la constitution. De son côté, la Cour constitutionnelle s’était déjà déclarée en novembre 2021 incompétente pour juger Matata Ponyo.

Pour rappel, Augustin Matata Ponyo ainsi que ses deux autres co-accusés, l’ex- ministre Patrice Kitebi et le responsable de la société AFRICOM Globler Christo, sont poursuivis pour le présumé détournement des fonds destinés au fonctionnement du parc agro-industriel de Bukanga.