Le Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a ordonné une enquête urgente sur les soupçons de détournement de fonds qui pèsent sur l’ancien bureau du Sénat. En collaboration avec l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Police Judiciaire des Parquets est chargée de mener cette enquête afin de faire la lumière sur cette affaire et d’établir les responsabilités.
Dans un communiqué, le ministère de la Justice a précisé que l’Inspecteur Général de la Police Judiciaire des Parquets a reçu l’instruction de diligenter cette enquête en urgence, avec le soutien de l’IGF. L’objectif est d’éclairer la population et de déterminer les responsabilités éventuelles des membres de l’ancien bureau du Sénat.
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« Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux reste saisi de soupçon de scandale financier qui pèserait sur certains membres de l’ancien Bureau du Sénat. Ainsi, il vient d’instruire l’Inspecteur Général de la Police Judiciaire des Parquets à diligenter en urgence une enquête judiciaire, avec le concours de l’Inspection Générale des Finances, afin d’éclairer la lanterne de la population et d’établir, le cas échéant, les responsabilités des uns et des autres », indique le communiqué du ministère de la Justice.
Un détournement stratégique en RDC ?
Selon une correspondance de Sanguma Mossai, deuxième vice-président du bureau sortant, adressée à l’IGF, le bureau d’âge du Sénat aurait détourné les émoluments de mai 2024 des sénateurs et des membres du bureau sortant. Cette correspondance précise que la remise et reprise avec le bureau provisoire a eu lieu le 17 mai 2024, alors que la validation des mandats des nouveaux sénateurs a vu le jour le 2 juin 2024.
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Sanguma Mossai estime à 8 092 000 000 francs congolais (environ 2 839 298,2 USD) le montant détourné, fonds alloués au Sénat comme Fonds spécial d’intervention. Il a saisi l’IGF pour constater cette malversation et demander la restitution de ces fonds publics.
En réponse, le bureau d’âge du Sénat, s’appuyant sur le procès-verbal de la remise et reprise, a révélé que le bureau sortant dirigé par Sanguma Mossai a laissé 0,00 $ en trésorerie au 16 mai 2024. De plus, il a indiqué que les dossiers de dépenses du Sénat pour les mois de mars et avril 2024, totalisant 30 000 000 000 FC (environ 10 millions USD), étaient en attente de paiement.
Ce différend entre les deux bureaux doit maintenant trouver une solution par la justice et les services compétents pour établir les faits et sanctionner les personnes responsables.
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