Ce Lundi 11 Avril 2022 la Cour de cassation fixe l’audience publique portant sur le « procès dénommé 100 jours » en référence du projet d’urgence du président de la République Démocratique du Congo, nous précise la notification de date d’audience communiquée aux parties.

C’était juste après la condamnation par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe à 13 ans des travaux forcés, poursuit son séjours médical en Europe, le tout premier directeur de cabinet du chef de l’Etat Fatshi Béton et Président de l’UNC.

La procédure est essentiellement écrite partant des requêtes aux mémoires des parties. « La Cour de cassation est le juge du droit ». Elle ne va pas juger le fond ni les faits pour lesquels le président de l’UNC Vital Kamerhe a été condamné.

Jusqu’à ce stade, le juge des décisions judiciaires est luici de la cassation, il va simplement juger l’arrêt rendu par la Cour d’appel de la Gombe qui a condamné Vital Kamerhe à 13 ans de prison, s’il est conforme au droit.

Tout est déjà joué en amont nous sigle la Radio Okapi. Le juge vient faire lecture du rapport d’examen de l’arrêt aux parties concernées, en présence ou non du prévenu. Les avocats font éventuellement des observations. Dans la plupart des cas, de telles audiences ont souvent été très courtes. Selon certains hauts magistrats de la Cassation, on ne va pas assister à de longs débats relatifs au détournement ou non des deniers publics, au blanchiment d’argent ou à la procédure de la passation des marchés publics dont a été accusé le président de l’UNC ancien directeur de cabinet de l’Etat.

Elisha MB Joseph

Goma

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